Conditions
Générales
d'utilisation
Prestations et Services :
Fun&Yoga met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par funetyoga.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
9.1. « COOKIES »
9.2. BALISES (“TAGS”)
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Conditions
Générales
de ventes
PREAMBULE
– Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 539 489 724.
– Enregistrée auprès du Préfet de la Région Centre Val de Loire en tant que prestataire de formation – conformément aux dispositions de l’article R.6351-6 du Code du travail « Déclaration d’activité numéro 24 45 03610 45 ».
– Référencée auprès du Centre International de formation « Yoga Alliance »,
– Immatriculée auprès d’Atout France au titre de « Opérateurs de voyages et de séjours » sous le numéro IM04519000
– Référencé par Datadock n° 0074274
1. Passation de la Commande
Les commandes sont passées via le site par internet : www.funetyoga.com
1.1. Confirmation de la Commande
La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des Produits présents sur le Site ainsi que des conditions de livraison des Produits. Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles. Une fois votre paiement reçu, nous vous confirmerons, dans les meilleurs délais, les différents état de votre commande par courriel (Paiement Validé, En cours de préparation, Expédié, Livré).
Au moment de la passation de la Commande des informations sur la disponibilité des Produits sont indiquées. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu, notamment aux périodes de forte activité (Pâques, la fête des mères, Noël, etc). Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais, auquel cas vous pourrez soit modifier, soit annuler votre commande, soit choisir d’attendre la disponibilité en stock du Produit souhaité.
1.2. Commande par Internet
Lors de votre première commande, vous devrez créer un compte personnel. Pour ce faire, vous serez invité à saisir une adresse mail et un mot de passe ainsi que les données à caractère personnel nécessaires pour passer votre Commande, comprenant notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu afin de valider la Commande.
Le règlement de la commande est payable par carte bancaire. Par la présente, vous confirmez que la carte de crédit que vous utilisez est bien le vôtre. Le courriel et le mot de passe personnel sont la preuve de votre identité et vous engagent sur toute Commande passée par leur intermédiaire sous réserve de votre droit de rétractation, tel que défini à l’article 4 des Conditions Générales de Vente. Ils ont valeur de signature électronique. Votre Courriel et votre mot de passe sont sous votre responsabilité et vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance, à moins que cette connaissance ne soit la conséquence d’une faute directe de la part de Fun&Yoga.
En cas d’oubli de votre mot de passe, ou, en cas de vol de celui-ci, vous pouvez procéder à ça réinitialiser via la procédure oublie de mot de passe. A l’aide de votre Courriel et de votre mot de passe, vous pourrez accéder ultérieurement au Site à tout moment pour y passer vos Commandes.
Vous êtes responsable des informations communiquées ainsi qu’aux Produits objets de votre Commande avant de la valider définitivement. Vous pourrez revenir sur votre Commande à tout moment, pour la modifier ou rectifier des erreurs éventuelles avant de valider définitivement. Fun&Yoga ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreurs de votre part lors de votre Commande.
1.3. Refus de la commande à l’initiative de Fun&Yoga
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, Fun&Yoga peut refuser toute commande ou d’exiger un paiement anticipé, notamment en cas :
– d’arriéré de facture ou d’insolvabilité ;
– de problèmes prévisibles affectant la livraison des produits ;
– d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter ou votre statut de particulier ;
– ou encore de Commande passée de mauvaise foi et notamment si Fun&Yoga constate que vous faites commerce des produits achetés.
2. Prix et paiement
2.1. Prix
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire sur le Site et hors frais de livraison des Produits, tels qu’indiqués à l’article 3.1 des présentes Conditions Générales.
Les offres promotionnelles et prix qui sont proposés sont valables lorsqu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Fun&Yoga se réserve le droit de modifier les prix des produits indiqués sur le site, sans préavis.
2.2. Paiement de la Commande
Les Commandes sont payables en Euros exclusivement.
Le règlement de la Commande est payable par carte bancaire Carte Bleue, Carte Master Card, Carte Visa et vous serez débité dès que votre commande sera validée. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales acceptées en France.
Fun&Yoga conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à règlement total de la commande.
En cas de retard d’incidents de paiement sur le compte bancaire indiqués au moment de la passation de votre Commande, les sommes dues porteront trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
3. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour vous rétracter si les produits ne vous conviennent pas, sans avoir nécessairement à en indiquer le motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de télécharger le formulaire de rétractation, de le compléter et de nous le renvoyer :
Formulaire de rétractation
Vous pouvez également nous joindre au 06 02 12 50 25 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
Seuls les Produits retournés intacts, complets, non ouverts, non consommés et dans leurs emballages d’origine, c’est-à-dire en parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels et documentations pourrons être remboursés à l’Acheteur, à l’exclusion des produits personnalisés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, par mesure d’hygiène et sécurité, tout produit retourné descellé, c’est à dire qui aurait été ouvert, utilisé, endommagé ou dont l’emballage ne serait pas intact ne pourra pas être éligible au droit de rétractation et donc remboursé.
4. Capacité de l’Acheteur
Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire les contrats d’achat des produits proposés à la vente par le Vendeur peuvent passer commande sur le Site.
L’Acheteur, via la validation de sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle ou curatelle lors de la passation de sa Commande
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Utilisateurs de son Site et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le paiement du prix.
5. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.
A cet égard, tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du Vendeur, tels que cas fortuit, pandémie, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur à son gré, sans indemnité au profit de l’Acheteur et sans préjudice des autres cas de force majeur définis par la jurisprudence.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. LE VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
6. Propriété Intellectuelle
Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site, et notamment charte graphique, logiciel, photos, son, vidéos, recettes, nom et emballage des Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de Fun&Yoga. Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées, lors de la création de votre compte personnel, sont nécessaires au traitement de votre Commande par Fun&Yoga.
L’ensemble des informations à caractère personnel seront collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées et seront accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous pouvez vous opposer au traitement informatique de ces données et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en vous connectant à la page d’accueil du présent site et en cliquant sur la rubrique « mon compte ».
Cette rubrique vous permet de modifier et supprimer vous-même vos données personnelles, et cela à tout moment.
L’ensemble de ces informations éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.
Ces données seront traitées par Fun&Yoga en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité telle qu’elle est publiée sur le Site.
8. Généralités
8.1. Droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Fun&Yoga, le tribunal compétent sera celui du siège social de Fun&Yoga.
8.2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente à distance
En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, lorsque vous validez votre commande par transaction informatique telle que précisée sur le Site, ceci constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Les Conditions Générales de Vente à distance figurant sur le Site prévalent sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par Fun&Yoga pour les Produits. Il ne pourra être interprété que le Vendeur a renoncé définitivement à l’application ultérieure de l’une des conditions générales le fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente.
8.3. Confidentialité & Protection informatique
Fun&Yoga mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.
De son côté, Fun&Yoga attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site.
8.4. Invalidité partielle
La nullité de l’un des articles des présentes Conditions Générales de vente à distance n’emportera pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente à distance.
8.5. Contact
Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre à tout moment par courrier à l’adresse suivante:
Fun&Yoga 456 avenue de la Pomme de Pin – 45590 Saint-Cyr-en-Val.
